Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

 Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site SEXETIME.COM et de ses services.

 Ce contrat est conclu entre :

 Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : accès aux services

Le site est strictement réservé aux adultes de 18 ans et plus directement comme visiteur ou membre du site. Nul ne peut contrevenir à cette règle légale.

 Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le responsable du site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le responsable du site décline toute responsabilité.

 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SEXETIME.COM.

 Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 Le site permet aux membres de publier sur le site :

• [Commentaires] ;

• [Oeuvres] ;

• Etc.

• Photos à caractère sexuel explicite.

 Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le webmaster, modérateurs, sans obligation de justification.

 En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 l’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur

 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 Le site SEXETIME.COM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site SEXETIME.COM (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site SEXETIME.COM pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 SEXETIME.COM garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la au Canada.

 L'utilisateur peut apporter des corrections à ses données personnelles via con panneau de contrôle à son espace membre.


ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de SEXETIME.COM, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site SEXETIME.COM sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site SEXETIME.COM se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 10 : Le caractère légal du site pour adultes

Tout matériel illégale sera dénoncé aux autorités compétente telle que la pornographie juvénile, les drogues, etc. Veuillez S.V.P. respecter les Lois. Merci.